samedi 27 septembre 2008
Une avancée majeure ?
Jeudi 25 septembre, tout d'abord, une décision majeure, l'adoption par une large majorité (573 pour, 74 contre) de l'amendement 138 dans le cadre du projet de Paquet Telecom par le Parlement européen.
Défendu par de nombreuses associations avec en pointe La quadrature du Net, cet amendement déposé notamment par l'eurodéputé Guy Bono prévoit:
"en vertu du principe selon lequel aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l'autorité judiciaire en application notamment de l'article 11 de la charte des droits fondamentaux, sauf en cas de menace à la sécurité publique où la décision judiciaire peut intervenir postérieurement."
Une avancée majeure donc qui devrait donc enterrer le très controversé projet gouvernemental de riposte graduée prévue par la loi Hadopi.
Le lendemain, le Parlement européen enterrait également le projet de contrôle/labellisation des blogs de la rapporteuse Marianne Mikko et on apprenait qu'un jugement particulièrement emblématique contre une internaute américaine, Jammie Thomas, condamnée à verser 222 000 dollars pour avoir mis en ligne des fichiers musicaux, venait d'être annulé.
Voilà un ensemble de décision qui, ajouté au recul sur Edvige, ne peut que nous réjouir !
La mobilisation citoyenne, notamment sur le Net, a réussi à éloigner, au moins pour un temps, les menaces les plus directes de la répression numérique.
Cependant, il ne faut certainement pas baisser les bras.
Car comment ont réagi les tenants du tout-répressif ?
Non seulement Mme Albanel, digne représentante de l'UMP, ne renonce pas à son projet mais elle veut en accélérer l'examen au Parlement en l'inscrivant en urgence.
En effet, la commissaire européenne chargée du dossier, Viviane Reding, en charge de la société de l'information et des médias, a affirmé mercredi vouloir, dans le cadre du processus de co-décision, retirer l'amendement 138 voté, pourtant à une confortable majorité.
Outre le fait que cela démontre toute l'ambiguïté démocratique des institutions de l'UE qui autorise une commissaire nommée, et non élue, à supprimer un amendement voté par une large majorité de députés élus par les citoyens européens, on voit à quel point les relais des partisans du tout-répressif sont puissants.
Pourtant, les exemples européens nous montrent à quel point cette solution n'est ni possible, ni efficace, ni souhaitable !
mardi 16 septembre 2008
Mobilisation (s)
Tandis que plus de 100 organisations du monde entier se mobilisent pour dénoncer l'opacité dans laquelle se négocie le futur traité anti-contrefaçon (ACTA), les ayants-droits font monter la pression sur le parlement européen dans le cadre du Paquet Telecom pour obtenir la collaboration obligatoire des F.A.I. dans la lutte contre le piratage...
D'un côté, des lobbies qui s'activent dans l'ombre pour peaufiner un traité mondial "aux p'tits oignons" que l'on déclinera ensuite, subsidiarité oblige, à l'échelle de l'U.E. puis de chaque Etat.
De l'autre, une constellation d'organisations qui tentent de rendre public le débat autour de ces questions.
Au milieu, faut-il encore s'en étonner, le silence assourdissant des grands médias et des politiques sur ce qui est pourtant un enjeu fondamental de société !
En attendant qu'ils viennent nous donner des leçons dans quelques mois, comme pour l'affaire Edvige...
samedi 13 septembre 2008
Edvige, CNIL et vigilance citoyenne
On n'en finirait pas de relayer les articles.
Le plus étonnant est ce culot d'acier qui autorise un certain nombre de politique à se poser en sauveur face à des milliers de citoyens, dont nous sommes, mobilisés activement depuis plus de deux mois, au moment où aucun politique ne se sentait concerné...
Et rare sont ceux qui rappellent le rôle essentiel de la mobilisation citoyenne sur Internet...
Car qu'entend-t-on de la part de nos politiques, y compris le Président ?
On a été un peu trop vite, un peu trop loin, trop peu de concertation, de réflexion préalable...
On remarquera cependant que peu d'entre eux remettent en cause le principe même de fichage politique... Il est vrai que l'amour des fichiers n'est pas récent comme le rappelle Rue 89.
Et qui aurait du être le garant de cette réflexion, cette concertation, ce garde-fou ?
La CNIL.
C'est donc avant tout une faillite totale de cet organisme qui se cache derrière le petit doigt que constitue la publication du décret Edvige qu'elle aurait arraché...
On relaiera ici l'excellent article de l'avocat David Forest dans Libé:
La Cnil ou l'illusion d'un contre-pouvoir.
Un appel à la lucidité et à une reprise en main citoyenne !
mardi 2 septembre 2008
Edvige: médias et politiques sortent enfin de leur léthargie
Enfin, médias et politiques se réveillent et (re)découvrent notre amie Edvige.
"Le Monde" y consacre son éditorial et relaie la prise de conscience de l'opposition en rappelant l'histoire de ce fichier et de la lutte initiée par les associations dès Juillet.
"Libé" s'y met aussi avec l'interview de la secrétaire générale du syndicat de la magistrature.
"Marianne" n'est pas en reste avec cet article qui explique notamment la prise de position de François Bayrou sur France-inter ce matin et élargit le débat à la petite soeur Cristina.
Saluons ce réveil salutaire et espérons qu'on n'oubliera pas non plus le grand frère Périclès...
vendredi 29 août 2008
Free part en guerre contre la loi création et internet
On y apprend d'abord, de la bouche du patron de Free, la façon très "novatrice" avec laquelle ont été négociés les accords Olivennes qui ont fourni la base à la future Loi création et Internet:
"...Ils ne nous voyaient jamais tous ensemble. Nous étions tous vus dans notre coin, on nous faisait une lecture [du texte] sans copie et on disait est-ce que c’est bon ou ce n’est pas bon. Puis tout le monde disait "on veut modifier ça.
"On pensait le lendemain avoir une version condensée puis lorsqu’on est arrivés à l’Élysée, on nous a dit "non, mais vous l’aurez l’après-midi"
"On l’a finalement découvert dans le communiqué de presse du soir même. Donc tout le monde a signé un document différent. C’est le mérite ou la force de Monsieur Olivennes qui est plutôt brillant puisqu’il a réussi d’obtenir pour la première fois la signature de tout le monde sur une feuille blanche, je vous le concède, mais à obtenir la signature de tout le monde. Ce qui est déjà très méritoire."
Ensuite, Xavier Niel prend officiellement ses distances avec les mesures envisagées:
"Hadopi n’est pas aujourd’hui une bonne loi pour les Français. S’il s’agit de préserver les intérêts de quelques artistes qui gagnent beaucoup d’argent, ça n’a peut-être pas grand sens.""Nous, notre avis est qu’on peut faire beaucoup de choses, mais il faut que ce soit un juge qui regarde ce que vous faites, la manière dont vous le faites ; il ne faut pas de manière systématique qu’on essaye d’écouter tout ce qui se passe sur le réseau, sur ce que font nos abonnés".
Et d'affirmer que Free n'a pas fait et se refuse à faire les tests de filtrage prévus.
Revient aussi sur le devant de la scène la fameuse licence globale:
"Redéfinissons un certain nombre de choses, reprenons la licence légale, étudions un certain nombre de solutions alternatives..."
Le refus de concéder à Free une licence 3G y est sans doute pour beaucoup.
Cependant, on ne peut que se satisfaire de cette prise de position et espérer que les autres opérateurs suivront afin que s'ouvre enfin un vrai débat sur ces questions.
mardi 26 août 2008
Edvige, Facebook, même combat ?
Le JDD rappelle les actions menées contre le fichier et décrit fort bien son fonctionnement et les divers questions qu'il soulève.
On apprend d'ailleurs au passage que "créé par décret du ministère de l'Intérieur le 1er juillet (...) sa mise en oeuvre a aussitôt été gelée, le temps de faire quelques ajustements techniques et de purger le contentieux administratif."
Un recours doit être déposé devant le conseil d'Etat cette semaine.
Dans la rubrique écrans de Libé, le point de vue de Vincent Dubief, avocat au barreau de Paris, souligne la contradiction qu'il y aurait entre la mobilisation contre Edvige et la tendance à livrer des parts de plus en plus large de sa privée sur Internet, notamment à travers Facebook.
Dans les deux articles, on retrouve un argumentaire classique:
1/ Ce genre de fichier n'est pas nouveau:
"En fait, Edvige n'est jamais que l'ancien fichier des RG adapté aux évolutions de la société", explique Gérard Gachet, le porte-parole de la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie.
2/ Les internautes livrent eux-mêmes les informations collectées dans Edvige:
"... le plus souvent, les informations les plus intimes publiées sur Internet n’ont pas été révélées par quelques paparazzi en mal de scoop, ni pas d’obscures officines, mais par l’intéressé lui-même ! Ce phénomène a d’ailleurs récemment conduit le président de la Cnil, Alex Türk, à s’interroger sur le point de savoir si la vie privée n’était pas devenue une espèce en voie d’extinction à l’heure où « chacun se dévoile sans complexe sur Internet, révèle ses goûts, ses opinions politiques, ses préférences sexuelles, son réseau d’amis…"
3/ La relativisation du libre choix:
" Peut-être supporte-t-on mieux le fichage privé car dans un cas, il y a consentement, et pas dans l’autre ? Oui… mais ! Il reste en effet à prouver qu’un jeune de 15 ans qui dévoile sur un réseau social ses opinions politiques et ses préférences sexuelles est vraiment consentant au traitement de telles données parce qu’il a accepté, sans les lire, trente pages de conditions d’utilisation écrites en anglais ! N’est-ce pas aussi critiquable de se passer de consentement que de l’obtenir par la ruse ? "
4/ La relativisation de la différence Etat/privé:
"Doit-on en arriver à la conclusion que le fichage « privé » fait moins peur car il n’émane d’aucun gouvernement ? Cela serait bien naïf de croire que les frontières des bases de données privées soient si étanches, ou que les services de renseignement ne soient pas assez professionnels pour récolter l’information de la meilleure façon qu’il soit… "
Pourtant, on ne peut mettre sur le même plan:
- La collecte d'informations de la part d'entreprises privées et la collecte d'information par l'Etat.
- La collecte d'informations à destination commerciale et la collecte d'information à des fins de contrôle social.
- La divulgation volontaire d'informations personnelles à laquelle on peut mettre un terme lorsqu'on le souhaite et le piratage des données.
Or, en démocratie numérique, .l'usager doit rester maître de ses données
mercredi 20 août 2008
Des nouvelles inquiétantes
Sur le site Numérama, deux billets sur la répression numérique:
"5 éditeurs de jeux font du chantage à 25.000 pirates présumés" où l'on apprend que des éditeurs de jeux, dont le marché est pourtant florissant, n'hésitent pas à faire chanter des internautes sur la base d'un listing d'adresses IP fournit par une société douteuse.
"Les éditeurs préviennent qu'ils porteront rapidement plainte contre les 500 premiers internautes qui ne répondent pas favorablement à leur lettre avec un chèque de 300 livres. Ils seront aidés dans leur chantage par une décision de la justice britannique, puisque Isabela Barwinska, une mère de deux enfants au chômage, a été condamnée à payer 16.000 livres sterling (20.200 euros environ) pour avoir téléchargé le jeu Dream Pinball de Topware..."
Dans le même esprit, une internaute américaine a "accepté de payer 6.050 dollars à l'Association américaine de l'industrie du disque (la RIAA) (...) Elle devra payer 110 dollars par mois pendant 55 mois, jusqu'en février 2013."
Voilà qui devrait faire réfléchir alors que la loi Hadopi devrait passer devant le Parlement à la rentrée...
Dans la rubrique "écrans" de Libé, la manifestation de colère des blogueurs turcs lassés des multiples tracasseries de la censure.
Qui a dit que le Net était par nature un espace de liberté... ?