Je m'appuierais essentiellement sur le site La quadrature du Net qui a fait un excellent topo sur le sujet et mène une campagne active.
Le "paquet Telecom" est un projet de réforme du droit européen sur les communications électroniques.
D'après la Quadrature du Net:
" Les internautes européens pourraient se voir interdire des activités licites par des mouchards obligatoires, au nom de leur sécurité. Le droit d'utiliser un logiciel libre pour accéder à internet ne serait ainsi plus garanti. La neutralité du net, elle est aussi directement attaquée, tout comme le principe qui veut que les intermédiaires techniques n'ont pas d'obligation de surveillance a priori des contenus."
D'autres amendements évacuent de facto l'autorité judiciaire en permettant à des autorités administratives d'imposer aux fournisseurs d'accès de collaborer avec les polices privées des producteurs de contenus, notamment dans l'envoi de messages d'intimidation.
L'ensemble va plus loin que le projet français de riposte graduée, pourtant rejeté de toutes parts, y compris par le Parlement Européen le 10 avril dernier."Imagine-t-on des milices privées (et non les forces de l'ordre) autorisées à fouiller les véhicules circulant sur une autoroute, pouvant exiger de la part de la société d'autoroute l'identité du propriétaire et faire confisquer jusqu'à un an, par une autorité administrative ad hoc (et non l'autorité judiciaire) le véhicule d'un éventuel délinquant ?
Imagine-t-on un constructeur qui imposerait un GPS qui briderait l'usage du véhicule ?
Pourtant, Lundi 7 juillet, tous les amendements dangereux dénoncés mardi 1er juillet par la Quadrature du Net et de nombreuses organisations ont été présentés au vote et adoptés.
Le vote aura lieu fin Septembre.
D'ici là, la Quadrature du Net fournira una analyse détaillée et des moyens pour agir sur vos députés européens.
Affaire à suivre.
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