"Black-Out" du Net français face à l'Hadopi

Encore une fois, la Quadrature du Net ne ménage pas ses efforts pour lutter contre cette abberation législative que constitue le projet de loi Création et Internet.

Il faut dire que le gouvernement n'a pas ménagé sa peine pour prendre le Parlement européen de vitesse afin que le texte de loi soit adopté avant le nouveau vote sur le Paquet Telecom rétablissant "l'amendement Bono".

En effet, c'est le 4 mars prochain qu'est prévu l'examen "en urgence" du projet de loi devant l'Assemblée Nationale. Le nouveau vote du Paquet Telecom permettant le rétablissement de l'amendement Bono, éliminé par le Conseil de l'U.E. alors qu'il avait pourtant été voté à une très large majorité, ne pourra avoir lieu avant le mois d'avril.

Grâce à cette course parlementaire, notre gouvernement devrait donc réussir à faire adopter une loi "mort-née" puisque condamnée d'avance par le Paquet Telecom.

Surtout, il s'obstine dans une réponse largement condamnée par ses voisins européens, par les fournisseurs d'accès et dont la Quadrature du Net a parfaitement résumée les défauts dans cette note de synthèse et ce rapport plus détaillé.

Au-delà d'une simple histoire de droits d'auteur, c'est de l'avenir d'Internet qu'il est question.



Si un FAI cède à la demande de contrôle et de filtrage de ses abonnés face à un groupe de détenteurs de droits suffisament puissants, qu'en sera-t-il face aux demandes de l'Etat curieux ?

Accepterait-on que La Poste, simple transporteur, soit contrainte à la demande de détenteurs de droits d'auteur, d'ouvrir tous les courriers et paquets pour s'assurer qu'il n'y a pas de DVD ou de CD copiés à l'intérieur ? Qu'elle puisse filtrer le contenu de ce que je mets dans mes lettres ou paquets ? Qu'elle choisisse à quelle vitesse elle va distribuer tel ou tel contenu ?

Accepter le principe du filtrage, c'est mettre à mort le principe fondamental de neutralité du réseau.

Voir aussi le point de vue de Benjamin Bayart dans Libé et notamment la vidéo de son intervention de 2007 sur le MinitelNet 2.0 ...

Retrait de l'amendement 138: une belle leçon de démocratie européenne !

Ce qu'elle n'a pu obtenir de la Commission Européenne, la Présidence française de l'U.E. l'a obtenu du Conseil (des Ministres) de l'Union Européenne.

Ainsi, l'amendement 138, adopté par 88 % des députés européens, soutenu par la Commission, se voit évincé par une assemblée de ministres.

Jolie conception de la démocratie où les ministres appliquent les lois et les adoptent au besoin lorsque les Parlementaires sont un peu rétifs, en violation flagrante du principe de séparation des pouvoirs !

Mme Albanel, qui n'avait cessé d'affirmer qu'il n'y avait aucune contradiction entre cet amendement et la loi Création et Internet pousse pourtant un "ouf" de soulagement dans un communiqué au ton guerrier.

Ce projet de loi fait cependant l'objet de vives critiques de la part de la Commission, notamment sur la violation de certains droits fondamentaux.

Le gouvernement réussira-t-il à faire passer sa loi à l'Assemblée avant que les députés européens ne rétablissent, comme ils en ont bien l'intention, le fameux amendement ?

Affaire à suivre.

Et pendant ce temps là, le droit à la copie privée offert par le magnetoscope WizzGo est écrasé sous près de 500.000 euros d'amende... Ecoeurant !

Source: Numérama et Libé

Encore une nouvelle menace

Décidément, notre gouvernement est d'une créativité sans borne pour venir "au secours de la création".

A lire cet article de Numérama, ça fait froid dans le dos comme projet de société 2.0 !

Loi Hadopi et démocratie

Relativement éclipsée dans le traitement de l'actualité, la loi Hadopi continue son chemin.

Elle vient de franchir la barrière du Sénat avec une surprenante facilité et s'apprête à passer à l'Assemblée Nationale en janvier prochain.

Pourtant, comme on l'a dit dans les billets précédents, le vote par le Parlement de l'amendement 138 au Paquet Telecom ("aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l'autorité judiciaire en application notamment de l'article 11 de la charte des droits fondamentaux") aurait du torpiller définitivement cette loi qui confiait la "riposte graduée" a des sociétés privées et la sanction à une autorité administrative.

Nicolas Sarkozy a d'abord tenté d'obtenir la suppression de cet amendement du Président de la Commission Européenne, José-Manuel Barroso et essuyé un refus poli mais ferme:
" Rappelant que l'amendement a été adopté par 573 voix contre 74, la Commission européenne indique dans un communiqué qu'elle "respecte cette décision démocratique du Parlement Européen". Allant plus loin, elle ajoute que selon son propre point de vue, "cet amendement est un rappel important des principes juridiques clés inhérents à l'ordre juridique de l'Union Européenne, particulièrement au regard des droits fondamentaux des citoyens". (...) la Commission estime que "la formulation de l'amendement est rédigée délibérément pour pour laisser aux Etats Membres la possibilité d'atteindre un juste équilibre entre plusieurs droits fondamentaux, à savoir le droit au respect de la vie privée, le droit à la propriété et à des voies de recours efficaces, et le droit à la liberté de l'information et de l'expression. (...)
Elle rappelle qu'il faudra un accord entre le Parlement et le Conseil pour que le Paquet Télécom entre en vigueur, ce qui annonce un possible bras de fer entre les deux organes européens. La Commission se propose simplement de faciliter les débats si le Conseil décidait de demander la suppression de l'amendement."
http://www.numerama.com/magazine/10791-Riposte-Graduee-Barroso-dit-non-a-Nicolas-Sarkozy-MAJ.html

Voila qui souligne bien de manière très concrètes le conflit entre plusieurs droits fondamentaux et le fonctionnement original des institutions européennes et notamment le caractère très particulier du Parlement européen qui ne détient pas la totalité du pouvoir législatif puisqu'il doit le partager avec... les ministres (pouvoir exécutif ! ) qui siègent au conseil de l'UE, violant ainsi le principe fondamental de la séparation des pouvoirs.

Nicolas Sarkozy a donc décidé de passer en force en déclarant, en pleine crise financière, l'urgence sur ce texte.
Il a été adopté au Sénat en moins de 24 heures
http://www.numerama.com/magazine/11215-Le-Senat-adopte-la-loi-Creation-et-Internet-en-moins-de-24-heures.html http://www.senat.fr/dossierleg/pjl07-405.html avec le soutien des sénateurs socialistes alors qu'il viole l'amendement 138 déposé par l'eurodéputé socialiste Guy Bono...

Du coup, l'association "La quadrature du Net" qui s'était déjà beaucoup mobilisé au moment du vote de l'amendement 138 repart au combat:
http://www.numerama.com/magazine/11241-Hadopi-la-Quadrature-du-Net-exhorte-le-Parti-Socialiste.html
Et l'on redécouvre opportunément l'avis "confidentiel" très négatif porté par la CNIL sur le projet: http://www.numerama.com/magazine/11236-La-CNIL-en-appelle-au-Conseil-Constitutionnel-pour-censurer-l-Hadopi.html
http://www.ecrans.fr/Hadopi-Les-critiques-tres-dures-de,5588.html

On ne peut que s'interroger face à un tel acharnement et espérer que la société civile s'empare de ce débat afin d'empêcher l'adoption de cette loi liberticide !

Une avancée majeure ?

Les derniers jours qui viennent de s'écouler ont été très riches en évènements concernant le web 2.0 et son avenir.

Jeudi 25 septembre, tout d'abord, une décision majeure, l'adoption par une large majorité (573 pour, 74 contre) de l'amendement 138 dans le cadre du projet de Paquet Telecom par le Parlement européen.

Défendu par de nombreuses associations avec en pointe La quadrature du Net, cet amendement déposé notamment par l'eurodéputé Guy Bono prévoit:
"en vertu du principe selon lequel aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l'autorité judiciaire en application notamment de l'article 11 de la charte des droits fondamentaux, sauf en cas de menace à la sécurité publique où la décision judiciaire peut intervenir postérieurement."

Une avancée majeure donc qui devrait donc enterrer le très controversé projet gouvernemental de riposte graduée prévue par la loi Hadopi.

Le lendemain, le Parlement européen enterrait également le projet de contrôle/labellisation des blogs de la rapporteuse Marianne Mikko et on apprenait qu'un jugement particulièrement emblématique contre une internaute américaine, Jammie Thomas, condamnée à verser 222 000 dollars pour avoir mis en ligne des fichiers musicaux, venait d'être annulé.

Voilà un ensemble de décision qui, ajouté au recul sur Edvige, ne peut que nous réjouir !
La mobilisation citoyenne, notamment sur le Net, a réussi à éloigner, au moins pour un temps, les menaces les plus directes de la répression numérique.

Cependant, il ne faut certainement pas baisser les bras.

Car comment ont réagi les tenants du tout-répressif ?

Non seulement Mme Albanel, digne représentante de l'UMP, ne renonce pas à son projet mais elle veut en accélérer l'examen au Parlement en l'inscrivant en urgence.

En effet, la commissaire européenne chargée du dossier, Viviane Reding, en charge de la société de l'information et des médias, a affirmé mercredi vouloir, dans le cadre du processus de co-décision, retirer l'amendement 138 voté, pourtant à une confortable majorité.

Outre le fait que cela démontre toute l'ambiguïté démocratique des institutions de l'UE qui autorise une commissaire nommée, et non élue, à supprimer un amendement voté par une large majorité de députés élus par les citoyens européens, on voit à quel point les relais des partisans du tout-répressif sont puissants.

Pourtant, les exemples européens nous montrent à quel point cette solution n'est ni possible, ni efficace, ni souhaitable !

Mobilisation (s)

Deux billets de Numérama soulignent que, décidément, le temps est à la mobilisation dans les deux camps.

Tandis que plus de 100 organisations du monde entier se mobilisent pour dénoncer l'opacité dans laquelle se négocie le futur traité anti-contrefaçon (ACTA), les ayants-droits font monter la pression sur le parlement européen dans le cadre du Paquet Telecom pour obtenir la collaboration obligatoire des F.A.I. dans la lutte contre le piratage...

D'un côté, des lobbies qui s'activent dans l'ombre pour peaufiner un traité mondial "aux p'tits oignons" que l'on déclinera ensuite, subsidiarité oblige, à l'échelle de l'U.E. puis de chaque Etat.

De l'autre, une constellation d'organisations qui tentent de rendre public le débat autour de ces questions.

Au milieu, faut-il encore s'en étonner, le silence assourdissant des grands médias et des politiques sur ce qui est pourtant un enjeu fondamental de société !

En attendant qu'ils viennent nous donner des leçons dans quelques mois, comme pour l'affaire Edvige...

Edvige, CNIL et vigilance citoyenne

Depuis quelques jours, Edvige est partout, sa dénonciation unanime.

On n'en finirait pas de relayer les articles.

Le plus étonnant est ce culot d'acier qui autorise un certain nombre de politique à se poser en sauveur face à des milliers de citoyens, dont nous sommes, mobilisés activement depuis plus de deux mois, au moment où aucun politique ne se sentait concerné...

Et rare sont ceux qui rappellent le rôle essentiel de la mobilisation citoyenne sur Internet...

Car qu'entend-t-on de la part de nos politiques, y compris le Président ?
On a été un peu trop vite, un peu trop loin, trop peu de concertation, de réflexion préalable...

On remarquera cependant que peu d'entre eux remettent en cause le principe même de fichage politique... Il est vrai que l'amour des fichiers n'est pas récent comme le rappelle Rue 89.

Et qui aurait du être le garant de cette réflexion, cette concertation, ce garde-fou ?
La CNIL.

C'est donc avant tout une faillite totale de cet organisme qui se cache derrière le petit doigt que constitue la publication du décret Edvige qu'elle aurait arraché...

On relaiera ici l'excellent article de l'avocat David Forest dans Libé:
La Cnil ou l'illusion d'un contre-pouvoir.

Un appel à la lucidité et à une reprise en main citoyenne !