Free part en guerre contre la loi création et internet

Un billet très intéressant chez Numérama.

On y apprend d'abord, de la bouche du patron de Free, la façon très "novatrice" avec laquelle ont été négociés les accords Olivennes qui ont fourni la base à la future Loi création et Internet:

"...Ils ne nous voyaient jamais tous ensemble. Nous étions tous vus dans notre coin, on nous faisait une lecture [du texte] sans copie et on disait est-ce que c’est bon ou ce n’est pas bon. Puis tout le monde disait "on veut modifier ça.

"On pensait le lendemain avoir une version condensée puis lorsqu’on est arrivés à l’Élysée, on nous a dit "non, mais vous l’aurez l’après-midi"

"On l’a finalement découvert dans le communiqué de presse du soir même. Donc tout le monde a signé un document différent. C’est le mérite ou la force de Monsieur Olivennes qui est plutôt brillant puisqu’il a réussi d’obtenir pour la première fois la signature de tout le monde sur une feuille blanche, je vous le concède, mais à obtenir la signature de tout le monde. Ce qui est déjà très méritoire."

Ensuite, Xavier Niel prend officiellement ses distances avec les mesures envisagées:

"Hadopi n’est pas aujourd’hui une bonne loi pour les Français. S’il s’agit de préserver les intérêts de quelques artistes qui gagnent beaucoup d’argent, ça n’a peut-être pas grand sens."

"Nous, notre avis est qu’on peut faire beaucoup de choses, mais il faut que ce soit un juge qui regarde ce que vous faites, la manière dont vous le faites ; il ne faut pas de manière systématique qu’on essaye d’écouter tout ce qui se passe sur le réseau, sur ce que font nos abonnés".

Et d'affirmer que Free n'a pas fait et se refuse à faire les tests de filtrage prévus.

Revient aussi sur le devant de la scène la fameuse licence globale:
"Redéfinissons un certain nombre de choses, reprenons la licence légale, étudions un certain nombre de solutions alternatives..."

Le refus de concéder à Free une licence 3G y est sans doute pour beaucoup.

Cependant, on ne peut que se satisfaire de cette prise de position et espérer que les autres opérateurs suivront afin que s'ouvre enfin un vrai débat sur ces questions.

Riposte graduée à l'anglaise ?

Lu ce matin dans Le Monde l'adoption en Grande-Bretagne d'une version adoucie de la riposte graduée au terme d'un accord signé Jeudi 24 Juillet par les FAI.

A noter dans cet article, la mention d'un amendement adopté lors du débat sur le Paquet Telecom et proposé par trois eurodéputés français, Guy Bono, Michel Rocard et Francis Wurtz, destiné à "éviter l'adoption de mesures allant à l'encontre des droits de l'homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d'efficacité et d'effet dissuasif, telles que l'interruption de l'accès à Internet"

On n'en est pas encore aux Droits de l'Homme numérique mais on s'en rapproche...

Loi Création et Internet

Si l'objectif de cette loi est louable, rien de moins que de "sauver la Culture", les moyens utilisés sont totalement disproportionnés et entrent en contradiction avec de nombreux principes démocratiques.

1/ Elle autorise des officines privées à balayer en permanence le réseau à la recherche des fraudeurs, à les identifier auprès des FAI, à centraliser les données et constituer des fichiers.

2/ Elle confie un pouvoir qui ressort de l'autorité judiciaire, dont l'indépendance est garantie par la constitution, à une "autorité administrative".

3/ Elle organise des sanctions automatiques allant jusqu'à 1 an d'interdiction de connexions au réseau pour tout un foyer même si un seul membre est responsable (sanction collective).

4/ Elle condamne sur la base de traces informatiques laissée par une adresse IP dont il revient à l'utilisateur de s'assurer, à ses frais, qu'elle n'a pas été détournée par un tiers malveillant ou mal utilisée par un habitant du foyer.

On rappellera pour conclure que les plus grands fraudeurs seront également ceux qui sauront échapper le plus efficacement à la traque...

Autant de violations des principes démocratiques fondamentaux justifiées par quoi ?
La lutte anti-terroriste ?
Non, la défense des intérêts financiers des majors de la musique et du cinéma...

Pour en savoir plus:
La quadrature du Net (Riposte graduée, un article de Libé)
Des articles de Rue 89: La Loi expliquée aux Nuls 1/3, 2/3.
Le point de vue de la fondation Terra-Nova.