Retrait de l'amendement 138: une belle leçon de démocratie européenne !

Ce qu'elle n'a pu obtenir de la Commission Européenne, la Présidence française de l'U.E. l'a obtenu du Conseil (des Ministres) de l'Union Européenne.

Ainsi, l'amendement 138, adopté par 88 % des députés européens, soutenu par la Commission, se voit évincé par une assemblée de ministres.

Jolie conception de la démocratie où les ministres appliquent les lois et les adoptent au besoin lorsque les Parlementaires sont un peu rétifs, en violation flagrante du principe de séparation des pouvoirs !

Mme Albanel, qui n'avait cessé d'affirmer qu'il n'y avait aucune contradiction entre cet amendement et la loi Création et Internet pousse pourtant un "ouf" de soulagement dans un communiqué au ton guerrier.

Ce projet de loi fait cependant l'objet de vives critiques de la part de la Commission, notamment sur la violation de certains droits fondamentaux.

Le gouvernement réussira-t-il à faire passer sa loi à l'Assemblée avant que les députés européens ne rétablissent, comme ils en ont bien l'intention, le fameux amendement ?

Affaire à suivre.

Et pendant ce temps là, le droit à la copie privée offert par le magnetoscope WizzGo est écrasé sous près de 500.000 euros d'amende... Ecoeurant !

Source: Numérama et Libé