samedi 27 septembre 2008

Une avancée majeure ?

Les derniers jours qui viennent de s'écouler ont été très riches en évènements concernant le web 2.0 et son avenir.

Jeudi 25 septembre, tout d'abord, une décision majeure, l'adoption par une large majorité (573 pour, 74 contre) de l'amendement 138 dans le cadre du projet de Paquet Telecom par le Parlement européen.

Défendu par de nombreuses associations avec en pointe La quadrature du Net, cet amendement déposé notamment par l'eurodéputé Guy Bono prévoit:
"en vertu du principe selon lequel aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l'autorité judiciaire en application notamment de l'article 11 de la charte des droits fondamentaux, sauf en cas de menace à la sécurité publique où la décision judiciaire peut intervenir postérieurement."

Une avancée majeure donc qui devrait donc enterrer le très controversé projet gouvernemental de riposte graduée prévue par la loi Hadopi.

Le lendemain, le Parlement européen enterrait également le projet de contrôle/labellisation des blogs de la rapporteuse Marianne Mikko et on apprenait qu'un jugement particulièrement emblématique contre une internaute américaine, Jammie Thomas, condamnée à verser 222 000 dollars pour avoir mis en ligne des fichiers musicaux, venait d'être annulé.

Voilà un ensemble de décision qui, ajouté au recul sur Edvige, ne peut que nous réjouir !
La mobilisation citoyenne, notamment sur le Net, a réussi à éloigner, au moins pour un temps, les menaces les plus directes de la répression numérique.

Cependant, il ne faut certainement pas baisser les bras.

Car comment ont réagi les tenants du tout-répressif ?

Non seulement Mme Albanel, digne représentante de l'UMP, ne renonce pas à son projet mais elle veut en accélérer l'examen au Parlement en l'inscrivant en urgence.

En effet, la commissaire européenne chargée du dossier,
Viviane Reding, en charge de la société de l'information et des médias, a affirmé mercredi vouloir, dans le cadre du processus de co-décision, retirer l'amendement 138 voté, pourtant à une confortable majorité.

Outre le fait que cela démontre toute l'ambiguïté démocratique des institutions de l'UE qui autorise une commissaire nommée, et non élue, à supprimer un amendement voté par une large majorité de députés élus par les citoyens européens, on voit à quel point les relais des partisans du tout-répressif sont puissants.

Pourtant, les exemples européens nous montrent à quel point cette solution n'est ni possible, ni efficace, ni souhaitable !

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