Encore une fois, la Quadrature du Net ne ménage pas ses efforts pour lutter contre cette abberation législative que constitue le projet de loi Création et Internet.
Il faut dire que le gouvernement n'a pas ménagé sa peine pour prendre le Parlement européen de vitesse afin que le texte de loi soit adopté avant le nouveau vote sur le Paquet Telecom rétablissant "l'amendement Bono".
En effet, c'est le 4 mars prochain qu'est prévu l'examen "en urgence" du projet de loi devant l'Assemblée Nationale. Le nouveau vote du Paquet Telecom permettant le rétablissement de l'amendement Bono, éliminé par le Conseil de l'U.E. alors qu'il avait pourtant été voté à une très large majorité, ne pourra avoir lieu avant le mois d'avril.
Grâce à cette course parlementaire, notre gouvernement devrait donc réussir à faire adopter une loi "mort-née" puisque condamnée d'avance par le Paquet Telecom.
Surtout, il s'obstine dans une réponse largement condamnée par ses voisins européens, par les fournisseurs d'accès et dont la Quadrature du Net a parfaitement résumée les défauts dans cette note de synthèse et ce rapport plus détaillé.
Au-delà d'une simple histoire de droits d'auteur, c'est de l'avenir d'Internet qu'il est question.
Si un FAI cède à la demande de contrôle et de filtrage de ses abonnés face à un groupe de détenteurs de droits suffisament puissants, qu'en sera-t-il face aux demandes de l'Etat curieux ?
Accepterait-on que La Poste, simple transporteur, soit contrainte à la demande de détenteurs de droits d'auteur, d'ouvrir tous les courriers et paquets pour s'assurer qu'il n'y a pas de DVD ou de CD copiés à l'intérieur ? Qu'elle puisse filtrer le contenu de ce que je mets dans mes lettres ou paquets ? Qu'elle choisisse à quelle vitesse elle va distribuer tel ou tel contenu ?
Accepter le principe du filtrage, c'est mettre à mort le principe fondamental de neutralité du réseau.
Voir aussi le point de vue de Benjamin Bayart dans Libé et notamment la vidéo de son intervention de 2007 sur le MinitelNet 2.0 ...
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